Conditions générales de vente

TABLE DES MATIÈRES

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées «CGV») régissent les ventes conclues entre, d’une part, la personne physique non-commerçante, (ci-après dénommée «Vous») et d’autre part la société BBL, (ci-après dénommée «BBL»), via son site internet de vente à distance de chaussures et d’accessoires de mode (ci-après dénommés les «PRODUITS»), accessible à l’adresse www.mellowyellow.fr (ci-après dénommé le «SITE»).
Ces CGV ne concerne à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Article 2 : Identification de la société

Le SITE est exploité par la société BBL, société à responsabilité limitée dont le nom commercial est MELLOW YELLOW, au capital du 3 800 000 euros dont le siège est à Paris (75001) 6, rue de l’Amiral de Coligny, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 445 047 194

Article 3 : Acceptation des CGV

Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « En poursuivant ma commande, je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente. » avant la mise en œuvre de la procédure d’achat en ligne (ci-après dénommée la «COMMANDE»).

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur sur le SITE à la date de passation de votre COMMANDE.

Article 4 : Les Produits, Présentation et Validité

Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le SITE au jour de sa consultation par le Client.

Nos offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE. et dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n'ont aucune valeur contractuelle et n'engagent nullement Mellow Yellow.

Article 5 : L'option "e-réservation"

Vous pouvez réserver un article repéré sur le SITE www.mellowyellow.fr, l’essayer dans le magasin sélectionné puis l’acheter. Ce service ne constitue pas une vente mais une simple réservation de produit sans obligation d’achat.

BBL se réserve la possibilité de suspendre cette fonction à tout moment et plus particulièrement 48h00 avant le début des périodes de soldes ou d’opération commerciale

5.1 Procédure de réservation

La procédure de réservation est la suivante :

• pour chaque produit, le service propose à l’Internaute la liste des magasins les plus proches de chez lui qui disposent d’un stock de PRODUITS permettant d’effectuer l’e-réservation. Lors du choix du produit, l'Internaute sélectionne l’un des magasins situé en France métropolitaine. L’Internaute ne peut mettre dans son panier de réservation qu’un seul article.

• Pour retirer des PRODUITS dans plusieurs magasins, il faudra faire autant d’e-réservations que de magasins choisis.

• Pour retirer plusieurs produits dans un même magasin, il faudra effectuer plusieurs paniers de réservation.

• Lorsque le panier de réservation est finalisé, le SITE demande les coordonnées e-mail de l’Internaute, son nom et son numéro de téléphone, pour être contacté par le magasin.

• l'Internaute reçoit ensuite du magasin qu'il a sélectionné :

1. un e-mail d’accusé réception de sa réservation indiquant que la demande a été transmise,

2. un e-mail informant de la mise à disposition du produit ainsi que de la date limite de retrait ou de son indisponibilité le cas échéant. La validation de l’e-réservation par l'Internaute vaut preuve de la réservation. Cette validation vaut acceptation de toutes les opérations passées sur le Site par l'Internaute.

5.2 Prix

Les prix indiqués pour chaque produit, sont ceux en vigueur sur le Site. Le prix à payer sera celui appliqué au jour de la confirmation de l’e-réservation par l’Internaute. Les prix indiqués sur le Site sont applicables dans le cadre de la vente sur le site Internet et/ou de l’e-réservation et peuvent être différents de ceux appliqués en magasin. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre.

5.3 Disponibilité des produits en magasin

L'Internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité des produits fait état des stocks du magasin sélectionné par l'Internaute, à l'instant où l'Internaute la consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par l'Internaute et la validation de cette e-réservation par le magasin. Dans le cas où le produit réservé serait indisponible, le magasin en informera alors l'Internaute.

5.4 Modalité du service d’e-réservation

Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins Mellow Yellow situées en France métropolitaine et participant au service d’e-réservation. A compter de la demande de réservation de l'Internaute effectuée sur le site, le magasin prendra en compte sa demande dans le délai indiqué selon ses horaires et jours d'ouverture (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche). A ce titre, l'Internaute reconnait que ce délai peut ne pas être tenu (dans des cas autres que ceux énumérés ci-dessus), notamment en cas de dysfonctionnement technique lors la réservation effectuée par l'Internaute, empêchant la prise en compte de cette dernière par le magasin sélectionnée. Dès réception de l'e-mail de confirmation et de mise à disposition du produit, envoyé par le magasin sélectionnée par l'Internaute, le produit sera ainsi réservé pendant 48h00. La date et l'heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans cet e-mail. Afin de pouvoir retirer son produit, l'Internaute devra présenter l’e-mail ou le sms de confirmation et de mise à disposition du produit. Passé le délai, et si l'Internaute n'est pas venu acheter le produit réservé, sa réservation sera automatiquement annulée. Le produit sera remis à la vente et ne sera donc plus disponible pour le client ayant dépassé le délai de retrait. Dans le cas où l’internaute souhaiterait annuler sa réservation, il devra cliquer sur le lien d’annulation figurant dans l’e-mail de confirmation de la réservation.

5.5 Paiement

Le paiement s’effectue en magasin, lors du retrait du produit, par tout moyen de paiement accepté dans le Magasin et selon les conditions générales de vente en magasin. Il est ici précisé que les produits réservés demeurent la propriété du magasin sélectionné jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’Internaute.

Article 6 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une COMMANDE sur le SITE.

Vous déclarez par ailleurs ne pas procéder à des achats de PRODUITS en vue de les revendre.

Article 7 : Commande et procédure d’achat

Vous pouvez passer COMMANDE des PRODUITS sur notre SITE en suivant la procédure d’achat suivante :

• Sélectionnez les PRODUITS à acheter et ajoutez-les au panier d'achat (ci-après dénommé le « PANIER ») en cliquant une fois sur le bouton correspondant : «Ajouter à mon panier ». Le PANIER contiendra la référence du PRODUIT sélectionné, son nom, sa taille, la quantité, la couleur choisie et son prix (toutes taxes comprises mais hors frais de port) ; • Pour poursuivre vos achats et votre COMMANDE, il vous suffira de cliquer sur le bouton correspondant : « Poursuivre mes achats » ; • Lorsque vous aurez terminé l’ensemble de vos achats, cliquez sur le bouton «Poursuivre ma COMMANDE» et vous serez dirigé vers la page «récapitulatif de votre commande ». Vous aurez alors, si vous le souhaitez, la possibilité de modifier votre COMMANDE

• Créez un compte client ou indiquer votre identifiant et le mot de passe associé ;

• Sur la page de récapitulatif de votre commande, vous devrez déclarer avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées.

• Accédez à votre compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison

• Si la COMMANDE vous convient, vous devrez la confirmer en cliquant une fois sur le bouton «Valider ma commande ». Cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat. Votre COMMANDE sera définitive après paiement du prix correspondant. Celui-ci interviendra dans les conditions fixées à l’article 8 des CGV. Elle ne pourra être remise en cause que dans les hypothèses prévues par la loi et ces CGV. Après confirmation de la transaction, le numéro de votre COMMANDE vous sera communiqué. Nous vous adresserons systématiquement un email vous confirmant la validation de votre COMMANDE puis son expédition. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire. A défaut de disponibilité sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute COMMANDE d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une COMMANDE antérieure.

Article 8 : Prix et factures

Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port (voir article 10 – Livraison).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis.
Toutefois, les PRODUITS seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de votre COMMANDE. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Une facture récapitulative de votre COMMANDE sera à votre disposition dans la rubrique «mon compte».

Article 9 : Paiement et Sécurisation

Le règlement de vos achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire acceptée par notre partenaire bancaire ( Carte bancaire - Carte Visa - Master Card- Amex). Aucun autre système de paiement ne sera accepté. Le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de MELLOW YELLOW . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MELLOW YELLOW n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Article 10 : Livraison

10.1 : Zones de livraison

La livraison s’effectuera en France métropolitaine (Andor et Monaco compris) au Luxembourg, en Espagne, et en Belgique.

Les PRODUITS seront envoyés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de COMMANDE, au plus tard sur la page de paiement.

10.2 : Mode de livraison

• So Colissimo Domicile (France et Belgique)

Livraison So Colissimo domicile :

Après la prise en compte de votre commande, votre colis est expédié entre 24 et 48h par la logistique de Mellow Yellow(hors week-end, jours fériés ou périodes intensives, type soldes ou ventes privées). La Poste se charge ensuite de livrer dans un delai minimum de 48h à l’adresse choisie durant le processus d’achat.

Votre colis vous est livré chez vous et peut être remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé, par courriel, 24h avant la livraison de votre colis.

• So Colissimo autres options (France et Belgique)

Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur. Livraison dans l'un des 3 000 commerces due notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

• Chronopost (France et Belgique)

Livraison Chronopost domicile :

Pour toutes les commandes passées entre le lundi matin et le vendredi après-midi 15h, colis livré le lendemain avant 13h, à l’adresse de votre choix. Pour toutes les commandes passées entre le vendredi soir 15h et le lundi matin, colis livré le mardi avant 13h.En cas d’absence, le colis est mis en instance dans le bureau de Poste le plus proche.

• Mondial Relay  (France, Espagne, Luxembourg et Belgique)

Livraison Mondial Relay Point Relais :

Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en point Mondial Relais dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur. Livraison dans l'un des 5300 points Relais en France ou à l’international de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances.

Livraison en boutique :

Votre colis peut être livré gratuitement dans certaines boutiques Mellow Yellow dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés à compter du paiement de la commande sur notre site internet www.mellowyellow.com. Vous disposerez alors d'un délai de 15 jours ouvrables pour venir retirer votre colis en magasin, qui sera remis sur présentation d'un code de retrait et d'une pièce d'identité.

Pour connaitre la liste des boutiques qui proposent ces options, sélectionnez la boutique désirée via ce lien : http://mellowyellow.com/fr/boutiques/ puis cliquez sur « voir la fiche détaillée » et regardez les « services de la boutique » en bas à droite.

Si la commande n'était pas retirée dans ce délai de 15 jours, la commande sera annulée et BBLMellow Yellow procédera à son remboursement.

BBLMellow Yellow se réserve le droit de désactiver le service de livraison en boutique, en période de soldes, ou de ventes privées, ou d'allonger les délais de livraison pendant ces périodes.

10.3 Délais de livraison

Préparation de la commande : BBL Mellow Yellow traite les commandes du lundi  au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.

La Poste :  Le délai de livraison maximal, transport compris, sera de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la COMMANDE, sauf stipulation contraire expresse (Chronopost traiter en 24h00 chez Mellow Yellow et livré le lendemain de la prise en charge par le service chronopost) indiquée avant la passation de la COMMANDE et préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans tous les cas, le Client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande. Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le PRODUIT aura été mis à votre disposition, par le service des postes ou par le transporteur. Dans l’hypothèse ou vous auriez reçu le PRODUIT après votre annulation, nous procéderons à son remboursement dès sa réception dans un état permanent de commercialisation.

Mondial Relay : le délai de livraison maximal, transport compris, sera de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande, sauf stipulation contraire expresse.

10.4 Frais de livraison

Frais de livraison So Colissimo en France : 5 € (TTC)

Frais de livraison So Colissimo en Belgique : 7 € (TTC)

Frais de livraison Chronopost en France et Belgique: 10€ (TTC)

Frais de livraison Mondial Relay France,Belgique et Luxembourg: 0€ (TTC)

Frais de livraison Mondial Relay Espagne : 5€ (TTC)

Frais livraison en boutique : 0€ (TTC)

 

Les livraisons à domicile et en pont relais sont offertes à partir de 80 euros d'achat.

 Un bon de livraison sera disponible dans chaque colis. Dans l’hypothèse d’une expédition partielle, le bon de livraison récapitulera les PRODUITS effectivement présents dans le colis et ceux restant à livrer.

Article 11 : Transport et responsabilité

BBL se réserve le choix du transporteur.
Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du PRODUIT livré, et d’émettre le cas échéant toutes réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans cette hypothèse, et si le retour des PRODUITS est accepté comme il est indiqué aux articles 12 et 13 des CGV, les frais de retour vous seront remboursés (tarif de base en vigueur).

Article 12 : Retours des Articles

12.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit notifier à MELLOW YELLOW sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

• Soit en utilisant la procédure de retour (CONSEILLÉ)

• Soit en utilisant le formulaire de rétractation ci-annexé (Annexe 1)

Le Client peut renvoyer à l'adresse Service client MELLOW YELLOW, Entrepôt Siloer La Grange P3, Quai n°9, Route de Chaudron en Mauges, 49110 SAINT PIERRE MONTLIMART. En tout état de cause, le client restitue à MELLOW YELLOW, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation. Le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété (bordereau situé en pied de facture) ou un papier libre indiquant le numéro de la commande.

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, MELLOW YELLOW remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi selon le mode d’envoi standard le moins coûteux proposé par MELLOW YELLOW. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle MELLOW YELLOW aura été informé par le Client de sa décision de se rétracter. En tout état de cause, ce remboursement  ne pourra pas intervenir avant récupération par MELLOW YELLOW du ou des articles objets de la rétractation du Client ou fourniture de la preuve de renvoi de ces derniers.

Le remboursement sera effectué dans les 24h et 48h par recréditation de la carte bancaire utilisée lors de la commande à compter de la réception du ou des PRODUITS par Mellow Yellow, sauf si le Client convient avec MELLOW YELLOW d’un moyen différent. Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et ou encore sa conformité.

12.2 Procédure et conditions de retour

Pour tout retour de PRODUITS, une demande doit être effectuée au préalable dans votre espace client «Mon compte» dans un délai de 14 jours suite à la réception de votre colis.
Vous devez cliquer sur la rubrique «Retour» puis choisir le numéro de commande concernée.
Vous devez sélectionner le ou les articles que vous souhaitez retourner, puis valider votre demande de retour.
Vous recevrez un email pour créer votre étiquette de retour à apposer sur le colis 

Tous les retours Mondial Relay seront pris à la charge de Mellow Yellow grâce à une étiquette prépayée et le colis retour devra être déposé dans un point Mondial Relay. Si vous n’avez pas de point Mondial Relay à proximité, vous pouvez  contacter le SAV pour effectuer votre retour par un autre moyen. 
Vous avez ensuite 14 jours pour renvoyer votre colis à l’adresse indiquée lors de votre demande, le cachet de la poste faisant foi.

Attention: Les retours ne peuvent-être fait en point relais. Dans le cas où Mellow Yellow enverrai une étiquette de retour, le partenaire est La Poste. Dans le cas où le retour serait à la charge du client, celui-ci sera en charge de choisir l'entreprise d'expédition.

Livraison en boutique :

Certains points de vente Mellow Yellow offrent la possibilité d’un remboursement et/ou échange directement en boutique dans le cas d’une commande livrée en magasin. Pour connaitre la liste des boutiques qui proposent ces options, sélectionnez la boutique désirée via ce lien : http://mellowyellow.com/fr/boutiques/ puis cliquez sur « voir la fiche détaillée » et regardez les « services de la boutique » en bas à droite. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des PRODUITS achetés ainsi que les éventuels frais de livraison vous seront remboursés à réception du colis.
Le ou les PRODUITS seront à retourner dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, non endommagés ou salis), dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels et d’une copie de la facture d’achat.
En outre, le ou les PRODUITS ne devront pas avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), et ne devront pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test. Ils devront être dans un état permanent de commercialisation.
Le remboursement sera effectué par recréditation de la carte bancaire utilisée lors de la commande, dans de 14 jours à compter de la réception du ou des PRODUITS par BBL ou de la fourniture d’une preuve d’expédition.

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Si les PRODUITS ne sont pas en parfait état de revente, le retour vous sera refusé.

Article 13 : Garanties Légales

Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, à conditions qu’ils aient été utilisés dans des conditions normales.

Garantie légale de délivrance conforme

Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, BBL est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément à l’Article 1641 du Code Civil, BBL est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou l’aurait acquise à un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas d’action en garantie légale de conformité :

- L’acheteur bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir,

- L’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article 217-9 du code de la consommation,

- L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien,

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par BBL.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés : 

- L'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose contre une réduction du prix de vente.

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, l’Acheteur pourra  se rendre dans une boutique Mellow Yellow, ou contacter le Service Consommateurs de BBL au numéro suivant 01 55 04 81 73 (du lundi au vendredi de 10h à 18h) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, BBL procédera à l’échange du (des) Produit(s) présentant de tels défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à BBL ou remboursera à l’Acheteur le montant de tel(s) Produit(s), ainsi que les frais de retour des Produits payés par l’Acheteur, le cas échéant.

Article 14 : Service clientèle

Pour toute information, question ou retour, notre Service clientèle est à votre disposition :

• Par téléphone, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au 01.55.04.81.73 ;
• Par email à l’adresse suivante myeshop@mellowyellow.fr ;
• Adresse pour le retour des colis :
L'adresse pour les retours vous sera donnée par le service clientèle. Les colis doivent comporter obligatoirement un numéro de retour sur l'emballage, numéro fourni par le service clientèle. Tout colis ne comportant pas de numéro de retour sera refusé.

Article 15 : Propriété intellectuelle

BBL est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux élements du site et notamment la marque "MELLOW YELLOW", ainsi que le nom de domaine www.mellowyellow.fr, et/ou tous autres éléments de propriété intellectuelle utilisés par BBL.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société BBL, est strictement interdite.

Le site www.mellowyellow.fr est la propriété exclusive de la société BBL, titulaire de l'ensemble des droits y afférents.

Sauf autorisation préalable et expresse de BBL, toute copie ou utilisation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite. 

Article 16 : Responsabilité

La société BBL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société BBL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 
De plus, la société BBL ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande. 

Article 17 : Données personnelles

BBL se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. 
Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le site www.mellowyellow.fr. Le Client peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur cependant une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site www.mellowyellow.fr
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à BBL – Mellow Yellow, 6 rue de l'Amiral de Coligny, 75001 Paris - France ou par email à : myeshop@mellowyellow.com.
Le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. 

Article 18 : Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, BBL et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BBL adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BBL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. (http:/www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/)

Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

En cas d'échec de la transaction, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

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